Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions régissent, d'une part, la vente des produits de la gamme MoBot par la SARL TECHMOLOGY (ci-après « MoBot ») et, d'autre part, l'utilisation de la plateforme d'apprentissage associée.

Elles sont établies conformément à la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, à la loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, et à leurs textes d'application.

Toute commande passée sur mobot.dz emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Elles se divisent en trois parties : les conditions de vente (titre I), les conditions d'utilisation de la plateforme (titre II) et les dispositions communes (titre III).

1Produits

MoBot commercialise des kits de robotique éducative, leurs pièces détachées, leurs accessoires et modules d'extension.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — âge recommandé, nombre de projets, composants inclus, langages de programmation pris en charge — sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les visuels et rendus tridimensionnels illustrent les produits ; des différences mineures d'aspect ou de teinte peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après commande, le client en est informé et la commande est annulée sans frais.

2Prix

Les prix sont exprimés en dinars algériens, toutes taxes comprises.

Ils n'incluent pas les frais de livraison, communiqués au client avant confirmation de la commande.

MoBot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Des conditions tarifaires particulières s'appliquent aux établissements scolaires, centres de formation et commandes de groupe. Elles font l'objet d'un devis nominatif.

3Commande

La commande s'effectue :

• par le formulaire de commande du site,
• par téléphone ou WhatsApp,
• ou auprès d'un revendeur agréé.

Pour les commandes passées sur le site, le processus comporte les étapes suivantes : sélection du produit et de la quantité, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, vérification du récapitulatif, acceptation des présentes conditions, puis validation.

La commande n'est ferme qu'après confirmation par un opérateur MoBot, par téléphone ou par écrit. Cette confirmation précise le prix total, les frais de livraison et le délai prévisionnel.

MoBot se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de coordonnées manifestement erronées, ou de suspicion d'usage frauduleux.

4Paiement

Le paiement s'effectue à la livraison, en espèces, entre les mains du transporteur ou au point de retrait.

D'autres moyens de paiement pourront être proposés ultérieurement. Les conditions applicables seront alors précisées avant validation de la commande.

Une facture est remise au client lors de la livraison. Les établissements et personnes morales peuvent demander une facture à leur nom au moment de la commande.

5Livraison

La livraison est assurée sur l'ensemble du territoire national, à domicile ou au bureau du transporteur, selon le choix exprimé lors de la commande.

Le délai prévisionnel est communiqué lors de la confirmation. Il court à compter de cette confirmation et non de la saisie du formulaire.

Les frais de livraison varient selon la wilaya et le mode retenu ; ils sont communiqués avant validation.

Le client s'assure de l'exactitude de l'adresse et de sa disponibilité. En cas d'absence répétée ou d'adresse erronée, les frais de réexpédition restent à sa charge.

Les retards imputables au transporteur, aux conditions climatiques ou à un cas de force majeure ne peuvent engager la responsabilité de MoBot.

6Réception et réclamation

Le client vérifie l'état du colis en présence du transporteur.

En cas de colis endommagé, de produit manquant ou non conforme, la réclamation doit être formulée dans les sept jours suivant la réception, par téléphone, WhatsApp ou email, accompagnée de photographies.

MoBot procède, à son choix et après vérification, au remplacement du produit ou de l'élément manquant, ou au remboursement.

7Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 18-05 relative au commerce électronique, le consommateur dispose d'un droit de rétractation.

Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en état de revente, dans le délai légal.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.

Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.

8Garantie

Les produits bénéficient d'une garantie de douze (12) mois à compter de la date de fabrication, laquelle figure dans le numéro de série de la carte électronique incluse dans le kit.

La garantie porte sur la carte électronique et couvre ses défauts de fabrication, en l'absence de tout dommage externe, dans les conditions d'usage décrites dans le guide fourni.

Elle ne couvre pas :

• les dommages résultant d'une chute, d'un choc, d'un contact avec un liquide, d'une exposition à une chaleur excessive ou d'une surtension ;
• les dommages résultant d'un branchement non conforme aux indications du guide ;
• les modifications, réparations ou remplacements de composants effectués par un tiers ;
• l'usure normale des pièces mobiles, des roues et des connecteurs ;
• les piles et batteries, sauf défaut avéré à la réception ;
• les pertes de pièces.

La mise en œuvre de la garantie s'effectue sur présentation de la facture et du numéro de série. MoBot procède, à son choix, à la réparation, au remplacement du composant défectueux ou au remplacement du produit.

9Pièces détachées et accessoires

MoBot commercialise séparément les composants de ses kits, afin de permettre le remplacement d'un élément cassé ou perdu, y compris hors garantie.

Les demandes s'effectuent auprès du service client, en indiquant le kit concerné et la référence de la pièce.

La disponibilité des pièces est assurée pendant la durée de commercialisation du kit et pour une durée raisonnable au-delà.

10Objet et accès

La plateforme MoBot comprend l'éditeur en ligne MoBot Blocks, l'Académie et ses tutoriels, l'application mobile et l'outil MoBot Flash.

L'accès complet à la plateforme est inclus avec chaque kit MoBot. Il s'obtient en activant le code figurant sur la carte d'activation contenue dans la boîte.

Certains contenus sont accessibles librement, sans compte ni kit. Ils sont identifiés comme tels.

11Code d'activation

Le code d'activation est unique et propre à chaque kit. Il est dérivé du numéro de série de la carte électronique incluse.

Un code ne peut être activé qu'une seule fois et demeure définitivement lié au compte qui l'a utilisé.

Le code ne peut être cédé, revendu, partagé ni publié. MoBot se réserve le droit de désactiver tout code dont l'usage serait frauduleux, ainsi que le compte associé.

En cas de perte du code, le service client peut le régénérer sur justification de l'achat et du numéro de série.

12Comptes utilisateurs

La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe.

Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe MoBot sans délai de toute utilisation non autorisée.

Un compte est personnel. La création de comptes multiples destinés à contourner les règles d'activation est interdite.

13Comptes de mineurs

Ce consentement est recueilli lors de l'activation : l'adresse électronique du parent ou du représentant légal est demandée, et une confirmation lui est adressée.

Le représentant légal peut à tout moment :

• accéder aux données concernant l'enfant ;
• demander leur rectification ;
• demander la suppression du compte ;
• retirer son consentement, ce qui entraîne la clôture du compte.

Les demandes s'exercent à l'adresse indiquée dans la Politique de confidentialité.

Dans le cadre d'un usage scolaire, l'établissement s'assure d'avoir recueilli les autorisations nécessaires auprès des représentants légaux des élèves.

14Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• tenter d'accéder à des contenus réservés sans y être autorisé ;
• extraire, copier ou rediffuser massivement les contenus pédagogiques ;
• perturber le fonctionnement des services ou en compromettre la sécurité ;
• publier, dans les espaces qui le permettraient, un contenu injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la clôture du compte, sans préjudice des suites judiciaires.

15Contenus pédagogiques

Les guides, tutoriels vidéo, parcours, exercices et ressources téléchargeables sont protégés par le droit d'auteur.

Ils sont mis à disposition pour un usage personnel et familial, ou pour un usage pédagogique au sein de l'établissement titulaire d'une licence.

Sont notamment interdites leur diffusion publique, leur mise en ligne sur un service tiers, leur revente et leur utilisation dans le cadre d'une activité de formation payante non autorisée par MoBot.

16Certificats

MoBot délivre des certificats nominatifs aux apprenants ayant accompli les parcours correspondants, ainsi que des certificats aux établissements et formateurs partenaires.

Ces certificats attestent l'accomplissement d'un parcours MoBot. Ils ne constituent pas un diplôme ni une qualification reconnue par l'État.

MoBot peut mettre à disposition un service public de vérification de l'authenticité d'un certificat.

17Disponibilité et évolutions

MoBot met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie d'accès ininterrompu.

Les services peuvent évoluer : ajout, modification ou retrait de fonctionnalités. MoBot informe les utilisateurs de toute évolution substantielle.

L'accès inclus avec un kit est maintenu pour la durée de vie commerciale du produit et une durée raisonnable au-delà. En cas d'arrêt définitif d'un service, MoBot en informe les utilisateurs avec un préavis raisonnable.

18Ateliers et prestations

Les ateliers animés au bénéfice d'établissements scolaires, d'entreprises ou d'organisateurs d'événements font l'objet d'une convention distincte, précisant le nombre de participants, la durée, le lieu, le matériel fourni et le prix.

Les présentes conditions ne s'y appliquent qu'à titre supplétif.

Lorsque des photographies ou des vidéos sont réalisées pendant un atelier, leur diffusion est subordonnée à l'autorisation écrite des représentants légaux des enfants concernés.

19Responsabilité

Les kits MoBot comportent de petits éléments et des composants électroniques. L'usage par un enfant se fait sous la surveillance d'un adulte, dans le respect des consignes du guide fourni.

MoBot ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme, d'un montage contraire aux instructions ou d'une modification du matériel.

La responsabilité de MoBot est limitée au montant de la commande concernée, hors cas de faute lourde ou de dommage corporel.

20Données à caractère personnel

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

21Modification des conditions

MoBot peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de la commande.

Pour la plateforme, les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

22Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

23Réclamations et litiges

Toute réclamation s'adresse en priorité au service client : contact@mobot.dz, +213 780 26 40 08.

À défaut de règlement amiable, le litige relève de la compétence des juridictions d'Alger, le droit algérien étant seul applicable.